Fintecture, solution de paiement par virement

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Régulation européenne

Chocs réglementaires au pays des paiements

Comment l’Europe avance sur des textes qui vont bouleverser nos habitudes de paiement. 

Les services financiers, et les paiements en particulier, font face ces dernières années à des modifications profondes du contexte réglementaire en Europe, au profit des nouveaux usages.

Décryptage par Fanny Rodriguez, Secrétaire Générale et Directrice des opérations de Fintecture

Aux origines de l’Open Banking

La deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP2) de 2018 constitue la première brique de l’Open Banking. Elle a donné un cadre réglementaire aux activités des Fintechs qui ont ainsi pu accéder aux données bancaires des clients dans le cadre d’un processus de paiement, nécessitant d’assurer un haut niveau de sécurité aux transactions. Des règles en matière d’authentification forte ont été créées et les banques ont incité les marchands à les appliquer afin de sécuriser le parcours d’achat de leurs clients. 

La DSP2 a ainsi donné naissance à deux services distincts, activés sur la base du consentement de l’utilisateur : 

  • l’Account Information Service (AIS), procédé permettant d’accéder aux informations bancaires des payeurs, comme l’historique de leurs transactions pour s’assurer, par exemple, de leur solvabilité dans l’application d’un scoring crédit.
  • le Payment Initiation Services (PIS), ou l’initiation de paiement, permettant à un particulier ou à une entreprise d’ordonner une opération de paiement et d’automatiser un paiement de compte à compte, sans intermédiaire.

4 nouveaux textes “game changer”

Le virement instantané va devenir obligatoire avec la mise en œuvre d’un règlement européen. Toutes les banques européennes auront désormais l’obligation de proposer cette modalité de paiement à leurs clients professionnels et particuliers, et ce, au même prix qu’un virement classique. Le virement instantané permet de transférer des fonds en 10 secondes, contre 24 heures (ou plus !) précédemment avec un virement bancaire classique… et c’est là sa grande force ! 
Les marchands reçoivent les fonds instantanément et peuvent ainsi expédier leurs marchandises, améliorant par là même leur service client et leur trésorerie. Il ne fait aucun doute que le virement instantané va incontestablement dynamiser le monde des paiements, et de facto, l’activité des Fintechs, enclines à se saisir des dernières innovations. Si le virement instantané progresse chaque année, les cas d’applications sont encore nombreux à explorer pour réellement l’ancrer dans le quotidien de chacun, particulier comme entreprise. 

Par ailleurs, les Prestataires de Service de Paiement (PSP) bénéficieront prochainement de la DSP3 et du PSR (Payment Services Regulation). Cette nouvelle réglementation européenne clarifiera le régime de responsabilité entre Fintechs, banques et leurs clients, au profit de tous. Il y a fort à parier que ce cadre précis de responsabilités renforcera la performance des APIs existantes dans le cadre de la DSP2 car les banques seront tenues de communiquer des informations de manière encore plus fluide aux acteurs régulés que sont les Fintechs.

Enfin, un scheme (contrat européen) ainsi que deux autres textes clés sont en cours de préparation. L’un, mis en place par le Conseil Européen des Paiements dès 2023  porte sur les API premium, qui seront des fonctionnalités payantes ajoutées aux API existantes, issues de la DSP2. Elles pourront permettre d’autres types de service (par exemple, le PIS actuel permet de faire un virement immédiat ou différé mais ne permet pas de pré-réserver un montant sur un compte, comme un système d’empreinte de cartes bancaires). Les autres concernent l’Open Finance, qui permettrait d’élargir l’accès aux données financières des payeurs, aux données financières non nécessairement liées aux comptes de paiement (compte d’épargne par exemple). Objectif : proposer des solutions encore plus adaptées au marché et améliorer la lutte contre la fraude. Là encore, des avancées significatives pourraient voir le jour : les PSP pourront récolter très rapidement et automatiquement les données clients, avec leur accord, et devenir dès lors des acteurs incontournables du crédit en étant capables de répondre quasi instantanément aux besoins de financement. D’autre part, le règlement sur l’euro digital permettra la création d’une nouvelle monnaie par la Banque Centrale Européenne, qui pourrait être directement accessible aux établissements de paiement.

L’enjeu de souveraineté européenne en filigrane

Ces évolutions réglementaires en Europe visent à favoriser la concurrence entre banques et Fintechs au profit des utilisateurs, avec une diversification des solutions de paiement, qu’elles soient instantanées, différées, à crédit… Avec en toile de fond, une volonté politique forte : dynamiser l’innovation via une infrastructure et des acteurs européens. Dans un contexte géopolitique sous tension, il est fort à parier que cette tendance ne fera que se confirmer.

Fanny Rodriguez

Fintecture est un établissement de paiement régulé par l’ACPR. En plus des licences 7 et 8 (service d’initiation de paiement PIS et d’information sur les comptes AIS), nous avons obtenu les agréments 3.a, 3.c et 5 pour l’exécution des opérations de paiements et l’acquisition d’ordre de paiement.

Nous cherchons à réinventer l’expérience de paiement par virement en s’appuyant sur les opportunités offertes par la technologie, dont en partie celles de l’open banking. A ce titre, nous sommes fortement impliqués depuis plusieurs années dans les évolutions réglementaires qui façonnent le monde du paiement, aux côtés des fintechs, des banques et des régulateurs français / européens. Fintecture occupe plusieurs mandats stratégiques dans des organes au coeur des réflexions sur l’avenir du paiement en Europe comme l’AFEPAME (Association Française des Établissements de Paiements et de Monnaie Électronique), le CNMP (Comité National des Moyens de Paiements) ou encore l’ETPPA (European Third Party Providers Association), pour n’en citer que quelques-uns ! 

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