Fintecture

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La dernière mise à jour : 22 octobre 2021

Fintecture SAS – 5 avenue de Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France.
Merci d’utiliser l’adresse de notre siège sociale situé au 5 avenue de Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France pour toute correspondance.

Fintecture Contact

INTRODUCTION

Cette Politique de Confidentialité présente la manière dont Fintecture traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ». Tel qu’indiqué dans la présente Politique de Confidentialité, “Fintecture”, “nous”, “nos” ou “Société” désigne Fintecture SAS, établissement de paiement, autorisé et supervisé par l’ACPR sous le numéro 17248, avec son siège social au 5 avenue du général de gaulle 94160 Saint-Mandé, et immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 834 500 548.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Fintecture est le responsable des traitements de vos données qu’elle met en œuvre en conformité avec cette Politique de Confidentialité.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPO) pour nous assurer que Fintecture gère et traite vos informations personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de protection des données, et conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Notre DPO peut être contacté à l’adresse contact@fintecture.com.

DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Au titre des traitements que nous mettons en œuvre, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :

  • Informations de contact, telles que le nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail ;
  • Informations financières, telles que le numéro de compte, l’IBAN et les transactions initiés ou collectées par Fintecture ;
  • Informations de vérification d’identité, telles que vos documents d’identité, résidence ;
  • Information sur la manière dont vous utilisez nos services et comment un service spécifique est utilisé ;
  • Informations concernant vos correspondances avec nous, via notre site, e-mail, téléphone ou courrier postal ; et
  • Informations techniques relatives à l’appareil utilisé lorsque vous utilisez les services de Fintecture ou son site internet.

FINALITES DE TRAITEMENT ET BASE LEGALE

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités et conformément aux bases légales suivantes :

  • Création et gestion de votre compte Fintecture (y compris la comptabilité associée) et fourniture de nos services , y compris le traitement des demandes de remboursement.
    Les opérations de traitement correspondantes sont nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous ;
  • Vérifier votre identité ou celle de votre client conformément aux informations applicables en matière de lutte contre le blanchiment, personnes politiquement exposées, listes de sanctions et autres lois ou réglementations du secteur financier. Ces traitements sont nécessaires pour le respect de nos obligations légales ;
  • L’établissement et la maintenance de la documentation légale en relation avec notre activité et nos services. Ces traitements sont nécessaires au respect de nos obligations légales ;
  • Répondre à vos demandes auprès du service client. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ;
  • Gérer les éventuels réclamations et litiges. Ces traitements sont mis en œuvre conformément à notre intérêt légitime de défendre nos droits ;
  • Personnaliser nos services et nos contenus selon vos préférences. Ce traitement est mis en œuvre conformément à notre intérêt légitime d’améliorer les services que nous vous fournissons ;
  • Collecter des informations sur votre utilisation de nos produits et services. Ce traitement est mis en œuvre conformément à notre intérêt légitime de comprendre l’utilisation de nos services et de les améliorer.
Nous collectons certaines de ces données directement lorsque vous nous les communiquez via le module de paiement.
 
Les informations suivantes peuvent être recueillies indirectement par l’intermédiaire de votre bénéficiaire qui garantit d’avoir obtenu votre consentement préalable :
 
  • Informations de contact, telles que le nom, prénom, adresse postale, adresse email.

MARKETING

Si vous nous donnez votre consentement à cet effet, nous pourrons vous envoyer des communications marketing par e-mail ou tout autre forme de communication convenue, afin de nous assurer que vous êtes toujours à jour de l’actualité de nos services. Nous respecterons votre consentement et vos préférences marketing enregistrées.

Veuillez noter que vous pouvez vous désinscrire ou vous inscrire à tout moment si vous changez d’avis en nous écrivant à contact@fintecture.com.

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Dans le cadre du traitement de vos données, nous sommes susceptibles de communiquer vos données aux membres du personnel de Fintecture dûment habilités, ainsi qu’aux prestataires de services de Fintecture qui traitent vos données pour le compte de Fintecture et conformément à ses instructions.

Pour des raisons opérationnelles, votre nom et votre e-mail peuvent être communiqués de manière sécurisée au marchand auprès duquel vous passez la commande. Cela permet la réconciliation entre votre paiement et votre commande et le traitement plus efficace de votre ordre d’achat.

Par ailleurs, dans le cadre d’une demande de remboursement d’une transaction réalisée via les services de Fintecture, votre IBAN peut être communiqué de manière sécurisée au marchand auprès duquel vous avez passé la commande et / ou à son prestataire de services de paiement.

Nous pouvons également être tenus de partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre, les autorités de protection des données, des autorités administratives ou judiciaires et/ou des régulateurs, et notamment :

  • pour se conformer à une décision de justice ou autre procédure administrative ou judiciaire ;
  • lorsque cela est nécessaire pour signaler une activité illégale.
FINTECTURE AGISSANT EN QUALITE DE IOBSP[1]
 

Lorsque vous choisissez d’utiliser notre partenaire prestataire de services de paiement dans le cadre de l’ouverture d’un compte de paiement ouvert à votre nom dans les livres du partenaire, nous agissons en tant qu’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) mandaté par le partenaire, en collectant et en transmettant au partenaire les informations et les documents que vous nous communiquez pour l’ouverture du compte et facilitons la souscription des services de paiements proposés par le partenaire. Ces informations et documents demandés par le partenaire sont nécessaires au respect des obligations de vigilance et de déclaration des opérations suspicieuses aux autorités compétentes applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme telles que définies aux articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier.

[1] Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) non exclusif

SECURITE DES DONNEES

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger le traitement de vos données. Fintecture utilise notamment des techniques de cryptologie à cet effet, en particulier pour la transmission des données.

NOUS NE DEMANDONS JAMAIS LES DÉTAILS DE VOTRE CARTE BANCAIRE OU DES MOTS DE PASSE QUI PERMETTENT D’ACCÉDER À VOTRE COMPTE BANCAIRE.

Vous êtes responsable de la sécurité du code d’accès de votre compte. Ne le partagez avec personne.

Veuillez toujours vérifier que le site sur lequel on vous demande des informations financières ou de paiement en relation avec nos services soit exploité soit par Fintecture, soit par votre banque. Si vous recevez une demande suspecte, ne fournissez pas vos informations et signalez-la en contactant immédiatement notre service client.

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire au regard de la finalité de traitement concernée.

En particulier, conformément à nos obligations en matière de tenue de registres, nous conserverons les données relatives à votre compte, aux opérations, la documentation et autres données associés pendant cinq ans après la fin de la relation d’affaire.

Nous conservons les données relatives à la personnalisation de nos services et les données relatives à l’étude de votre utilisation de nos services pendant la durée d’exécution du contrat.

Si des données personnelles sont pertinentes pour une enquête ou un litige, nous les conserverons jusqu’à ce que les problèmes soient entièrement résolus.

TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES HORS L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)

Nous stockons et traitons vos données personnelles dans des data centers situés dans l’Espace Économique Européen (EEE). Fintecture peut étendre ses activités en dehors de l’EEE et offrir des services ou s’adresser à des clients dans des pays en dehors de l’EEE.

Si vous êtes concerné par les services ou devenez client et que vous résidez dans un pays hors de l’EEE, Fintecture veillera à ce que le transfert de vos données vers votre pays de résidence soit encadré par une garantie adéquate ou une des exceptions prévues par la réglementation applicable, conformément aux règles de protection des données établies par le RGPD.

VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez de droits en relation avec le traitement de vos données à caractère personnel par Fintecture.

Vous pouvez ainsi accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données, selon les conditions légales applicables.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CONTACT

Veuillez contacter notre DPO si vous avez des questions sur les données collectées à votre sujet ou si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez le faire en envoyant votre demande à contact@fintecture.com

COOKIES

Quand vous utilisez nos produits et services, nous pouvons recourir à la pratique standard consistant à placer de minuscules fichiers de données appelés cookies, cookies flash, pixels invisibles ou autres outils de suivi sur votre ordinateur ou les autres appareils que vous utilisez lorsque vous interagissez avec nous.

Nous utilisons des cookies qui sont nécessaires pour vous fournir nos services, par exemple pour nous aider à vous reconnaître en tant que client, ou pour collecter des informations sur votre ordinateur et autres dispositifs d’accès pour assurer notre conformité avec nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent.

Si vous nous donnez votre consentement à cet effet, nous pourrons également utiliser des cookies pour personnaliser nos services et contenus pour vous, et pour collecter des informations sur votre utilisation de nos produits et services. Les cookies de personnalisation et les cookies de mesure d’audience persistent pendant une durée de 13 mois.

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